Service du magazine suisse AUTOCARAVANE

Conditions générales de vente (CGV)

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Etzel-Verlag AG
Knonauerstrasse 56, 6330 Cham/ZG
Téléphone 041 785 50 85


1. Objet et champ d'application

1.1 Les Éditions Etzel SA exploitent le Marché du caravaning en ligne. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et aux prestations des Éditions Etzel SA. Par la commande d'une offre ou d'une prestation ou par l'utilisation d'une offre ou d'une prestation, le client ou la cliente (ci-après désigné(e) «client») accepte sans réserve toutes les clauses de ces conditions générales.

2. Prix et conditions de paiement

2.1 Les prix en vigueur sont publiés en ligne par les Éditions Etzel SA sous www.caravaning-markt.ch. Les Éditions Etzel SA se réservent le droit de modifier les prix en tout temps. Les montants à payer sont déterminés par la liste de prix en vigueur au moment de la confirmation de commande.

2.2 Le paiement se fait sur facture.

2.3 En cas de retard de paiement, les Éditions Etzel SA sont en droit de suspendre les prestations et/ou de résilier le contrat sans délai et sans indemnité.

2.4 Les prix comprennent la mise à disposition des prestations commandées selon la description donnée sous www.caravaning-markt.ch.

2.5 Des intérêts de retard seront facturés au client en cas de retard de paiement. En outre, le client a l'obligation de rembourser tous les frais de rappel et d'encaissement ainsi que les frais liés à l'ouverture d'une procédure, éventuellement encourus par les Éditions Etzel SA pour faire valoir leurs prétentions.

3. Début et durée du contrat

3.1 Le contrat entre en vigueur à réception de l'annonce du client par les Éditions Etzel SA pour la mise en ligne.

3.2 Par l'envoi électronique de sa commande en ligne, le client est réputé accepter toutes les conditions du contrat.

3.3 Le contrat de mise en ligne d'une annonce est conclu pour deux mois (60 jours) au moins. L'annonce peut être automatiquement désactivée à l'échéance du contrat.

4. Droit de refus

4.1 Les Éditions Etzel SA se réservent le droit de refuser des offres de clients sans indication de motif. Les Éditions Etzel SA peuvent, sans l'approbation préalable du client, procéder à des modifications minimes, notamment si ces dernières n'entraînent aucune modification du contenu de l'annonce.

4.2 Les annonces qui contreviennent aux conditions d'insertion définies par les Éditions Etzel SA peuvent être supprimées sans délai ni préavis ainsi que sans droit du client au remboursement du prix payé.

4.3 Les annonces qui portent atteinte aux intérêts légitimes de tiers (droits sur les brevets, droits d'auteur, droits sur les marques, etc.) ou qui enfreignent des dispositions légales ou officielles peuvent être supprimées sans délai ni préavis ainsi que sans droit du client au remboursement du prix payé.

4.4 Les Éditions Etzel SA sont autorisées à se départir avec effet immédiat du contrat ou de la partie non fournie d'une prestation pour des raisons graves. Sont considérées comme des raisons graves notamment le fait que le client ne s'acquitte pas de sa facture, agit de façon pénalement répréhensible, se montre importun, procède à des actes dommageables pour la plate-forme ou s'il s'avère que des données personnelles fournies sont fausses.

5. Droits sur l'annonce

5.1 Les Éditions Etzel SA obtiennent les droits d'exploitation de toutes les annonces déposées sur leurs plate-formes.

6. Lieu de publication

6.1 La mise en ligne d'une annonce a lieu aussi bien sur les pages Internet des Éditions Etzel SA que dans les magazines WOHNMOBIL & CARAVAN et AUTOCARAVANE. La publication dans les éditions papier a lieu automatiquement dans les éditions qui suivent la date limite pour le dépôt des annonces.

6.2 Les Éditions Etzel SA sont en outre autorisées, sans y être obligées, à diffuser les annonces par d'autres moyens, notamment par courriel, fax ou téléphone. Les Éditions Etzel SA sont par ailleurs autorisées, sans y être obligées, à publier également les annonces dans tous les médias imprimés ou en ligne qu'elles jugeront utiles (ou à les faire publier par des tiers). Il s'agit en l'espèce de prestations supplémentaires fournies à bien plaire par les Éditions Etzel SA et pour lesquelles aucun frais ne sera facturé au client.

6.3 Le client déclare souhaiter que la publication de ses annonces soit exclusivement réalisée par les Éditions Etzel SA. Les Éditions Etzel SA ne peuvent pas garantir que les annonces publiées sur sa plate-forme ne seront pas copiées par d'autres prestataires présents sur Internet, mises en lien et/ou présentées et publiées par la technique du framing comme des annonces propres à ces prestataires. Le client ne pourra en aucun cas faire valoir de prétentions à l'encontre des Éditions Etzel SA en cas de mise en lien ou de mise en ligne non autorisée sur un autre site (framing).

7. Modification du texte de l'annonce

7.1 A partir du moment où l'annonce a été activée par le client, il n'est possible de modifier le texte de celle-ci que dans le respect des dispositions suivantes.

7.2 Il n'est pas possible de procéder à des modifications portant sur la nature de l'objet proposé dans l'annonce et qui auraient pour but de mettre en vente un autre objet. En revanche, les détails d'une annonce peuvent être modifiés en tout temps.

7.3 La version valable pour la publication dans les médias imprimés est celle qui est en ligne à la date fixée. Si le client modifie son annonce à cette date ou les jours suivants, les Éditions Etzel SA ne peuvent garantir que la version souhaitée par le client sera correctement reprise.

7.4. Des modifications apportées à l'annonce en ligne après la date limite ne peuvent plus être prises en compte pour l’annonce imprimée.

8. Devoirs et responsabilité du client

8.1 L'utilisateur d’Internet accepte les conditions d’insertion des Éditions Etzel SA au moment du dépôt de son annonce sur le marché en ligne.

8.2 Le client porte l'entière responsabilité des informations qu'il rend accessibles au public sur Internet. Les points suivants, en particulier, doivent être respectés:

Il est interdit de mettre en ligne des annonces avec un contenu érotique ou pornographique, contraire aux bonnes mœurs, propageant des idées d'extrême droite ou d'extrême gauche ou contrevenant de quelque manière que ce soit au droit suisse ou international. Sont en outre interdits tous les liens donnant accès à des pages dont le contenu contrevient aux dispositions du point 8.2 ou viole les droits d'auteur de tierces personnes.

8.3 Le client est tenu de ne pas communiquer ni de rendre accessibles à des tiers ses données personnelles d'identification.

8.4 La mise en ligne de ses annonces incombe au client.

8.5 En règle générale, le client doit faire des copies de sauvegarde de ses données. Les Éditions Etzel SA sauvegardent en outre régulièrement les données enregistrées sur le serveur. La sauvegarde reflète les données enregistrées à un moment précis.

8.6 Si le client contrevient à un ou plusieurs points de cette convention ou des conditions d'insertion, les Éditions Etzel SA peuvent suspendre le droit du client aux prestations de service et/ou résilier le contrat sans délai et sans indemniser le client. Les Éditions Etzel SA se réservent le droit de faire valoir toutes prétentions en dommages et intérêts.

9. Droit de résiliation/Désactivation anticipée de l'annonce

9.1 De manière générale, le client a le droit de désactiver son annonce à tout moment après sa mise en ligne. Ce sera en particulier le cas lorsque la vente de l'objet aura abouti et que le client ne souhaite plus recevoir de demandes de personnes intéressées.

9.2 Le client peut procéder lui-même à cette désactivation anticipée en entrant ses données d’enregistrement.

9.3 Une désactivation anticipée ne correspond en aucun cas à une résiliation du contrat, les Éditions Etzel SA ayant fourni la prestation promise dès l’instant où une annonce saisie sur les serveurs des Éditions Etzel SA est considérée comme traitée et prête pour la publication. La désactivation anticipée de l'annonce ne peut donc donner lieu à un remboursement du prix payé ni à l'octroi d'une éventuelle durée de publication pour un autre objet.

9.4 Si l'annonce est effacée avant la date fixée, sa parution dans les magazines WOHNMOBIL & CARAVAN et AUTOCARAVANE est automatiquement annulée.

10. Responsabilité et garantie

10.1 Le client recourt à ses propres risques aux prestations de service fournies par les Éditions Etzel SA. Les Éditions Etzel SA déclinent toute responsabilité en cas de dommages subis par le client du fait de la mise à disposition ou de la transmission de ses fichiers ou d'autres informations sur Internet.

10.2 Les Éditions Etzel SA déclinent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de problèmes techniques, de pannes de serveur, de perte de données, d'erreurs de transmission, d'absence de sauvegarde des données, d'erreurs d'impression ou toute autre raison. Les Éditions Etzel SA ne répondent en aucun cas des pertes de gains et des dommages indirects.

10.3 Les Éditions Etzel SA ne peuvent être tenues pour responsables en cas de faille de sécurité et de panne d'exploitation du réseau interne, du réseau de télécommunications de Swisscom SA et d'autres fournisseurs d'accès ainsi que d'Internet. Les Éditions Etzel SA n'assument aucun frais concernant la fourniture de prestations de service par des tiers.

10.4 Les Éditions Etzel SA n'assument aucune responsabilité concernant le défaut de fonctionnement des prestations de service proposées. La qualité des données, le fonctionnement ininterrompu ainsi que le fonctionnement des prestations de service à un moment donné ne peuvent être garantis par les Éditions Etzel SA.

11. Dispositions finales

11.1 Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit suisse. Le for est à 6330 Cham.

11.2 Le contrat demeure en vigueur même si certaines dispositions des présentes conditions générales se révèlent nulles. Le cas échéant, la validité de toutes les autres dispositions n'en sera pas affectée. Les dispositions nulles devront être remplacées par des dispositions répondant au mieux à l'objectif des dispositions caduques.

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